Expédition:

1. Le choix du mode de livraison et de conditionnement est à la discrétion du vendeur.

2. Les produits livrés et les emballages sont uniquement marqués selon les directives allemandes.

3. Le risque de perte et de détérioration accidentelle doit être transféré à l'acheteur au plus tard lors de la remise des marchandises livrées (le début du processus de chargement étant déterminant) au transitaire, transporteur ou autre tiers désigné pour effectuer le transport.

4. Ceci s'applique également aux marchandises livrées conformément au chiffre 3, même si des livraisons partielles sont effectuées ou si le vendeur a fourni encore d'autres services.

 

 

Livraison:

1. Les livraisons sont effectuées départ usine.

2. Les dates et les délais pour les livraisons et les services fournis par le vendeur ne sont qu'approximatifs, sauf si une date fixe ou un délai fixe a été expressément convenu. Si une date d'expédition a été convenue, les délais et les dates de livraison se réfèrent à la date de notification au transitaire, transporteur ou autre tiers commissionné avec le transport, spécifiant que les marchandises sont prêtes à être livrées.

3. Le vendeur n'est pas responsable de l'impossibilité de livraison ou des retards de livraison pour cause de force majeure ou autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat (p. ex. dysfonctionnements de tous types, difficultés d'approvisionnement en matériau ou en énergie, retards de transport, grèves, barrages légitimes, manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, difficultés à obtenir les autorisations administratives requises, des mesures administratives ou en cas de non-livraison, de livraison incorrecte ou de livraison tardive par des fournisseurs). D'autres dispositions ne sont valables que si le vendeur est responsable de l'événement concerné.

4. Dans la mesure où les événements visés sous le chiffre 3 rendent la livraison ou la prestation de service considérablement plus difficile voire impossible pour le vendeur et que l'entrave n'est pas seulement de nature temporaire, le vendeur a le droit de résilier le contrat. En cas d'entraves de durée temporaire, les délais de livraison ou de fourniture d'une prestation sont prolongés ou reportés de la période de l'empêchement plus un délai de mise en route approprié. Si, en raison du retard, l'acheteur ne peut raisonnablement plus accepter la livraison ou la fourniture d'une prestation, l'acheteur peut résilier le contrat en informant par écrit le vendeur dans les plus brefs délais.


Note: Par conséquent, tous les prix sont, sauf indication contraire, nets plus TVA applicable.